Statuts de la Fédération Française des Associations Numismatiques (FFAN)

article 1.
Il est formé, par les associations numismatiques adhérentes aux présents statuts, une association qui sera régie par la loi du premier juillet 1901. Cette association prend le nom de "Fédération Française des Associations Numismatiques" (FFAN).

article 2.
la FFAN a pour but de représenter l'ensemble des associations numismatiques adhérentes auprès des pouvoirs publics et des administrations nationales ou internationales. De regrouper les efforts des associations adhérentes, de leur donner une plus grande efficacité pour le bénéfice de tous les membres de ces associations. De créer et développer entre les associations numismatiques françaises, des relations amicales afin de faciliter à ces associations et à leurs membres les études historiques, économiques, artistiques et techniques, la recherche et l'échange des monnaies, papier-monnaie, médailles, jetons et décorations.
La durée de la FFAN est illimitée ainsi que le nombre de ses adhérents.

article 3.
La FFAN regroupera les associations numismatiques régies par les lois de 1884, 1901 et 1947 (syndicats, associations, comités d'entreprises) et par le statut local en ce qui concerne les départements du Rhin et da la Moselle. Les associations adhérentes devront être agréées par le conseil d'administration de la FFAN. La FFAN pourra comprendre également des membres d'honneur : personnes morales ou physiques.

article 4.
La FFAN pourra demander sa reconnaissance comme établissement d'utilité publique.

article 5.
Toute discussion, prise de position politique ou religieuse sont interdites au sein de la FFAN.

article 6.
Le siège de la FFAN est au domicile de son président en exercice.

article 7.
Moyens d'action de la FFAN.
Réunions entre les adhérents (leur fréquence est fixée par le règlement intérieur).
Publication de bulletins, revues, mémoires, conférences, cours, études, ouvrages, catalogues et annuaires, ainsi que leur diffusion.
Organisation de congrès, voyages, expositions, concours, conférences.
Remises de prix.
Secours, subventions, organisation de comités locaux.
Création de services de nouveautés, circulations, matériels de collection, etc.
Et tout autre moyen proposé par le Conseil.

article 8.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Il peut être modifié sur décision du Conseil dans la limite de 30%.

article 9.
La FFAN pourra adhérer à d'autres fédérations nationales ou internationales sur décision du conseil d'administration.

article 10.
Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend les représentants de chaque association membre de la FFAN. Elle se réunit tous les deux ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande d'un tiers de ses membres.
L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration qui soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale ses rapports sur la situation morale et financière de la FFAN. l'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres sortants du Conseil.
Chaque association membre de la FFAN dispose d'un nombre de mandats tenant compte de son nombre d'adhérents.
Les membres d'honneur participent à l'Assemblée Générale à titre consultatif.

article 11.
Une commission de contrôle de 2 ou 3 membres sera désignée par l'Assemblée Générale afin de contrôler la gestion du Conseil.

article 12.
La FFAN est administrée par un Conseil d'Administration élu par les représentants de chaque association membre.
Les élections ont lieu tous les deux ans lors de l'Assemblée Générale.
Le conseil est composé de 5 membres au moins et de 27 au plus, élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale, à la majorité des voix.
Le Conseil choisit en son sein un bureau se composant de :
un président,
plusieurs vice-présidents,
un secrétaire,
un trésorier,
des adjoints et conseillers chargés de fonctions diverses.
Des responsables de commissions pourront compléter le bureau sur décision du Conseil en exercice. En cas de vacance en cours d'exercice, le Conseil pourvoira provisoirement au remplacement. Le Conseil pourra coopter, à la majorité des deux-tiers, un ou plusieurs membres, dont la cooptation sera ratifiée à la prochaine Assemblée Générale.

article 13.
Le président représente valablement l'association dans tous les actes de la vie civile. Il dirige les séances et a voix prépondérante en cas de partage des voix dans toutes les délibérations. La signature sociale appartient au président. Il peut déléguer ses pouvoirs à tout autre membre du Conseil. Les attributions des autres membres du Conseil sont définies au règlement intérieur. Elles peuvent être modifiées par décision du Conseil en exercice.

article 14.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur seront confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles. Ces remboursements doivent être acceptés par le Conseil et ratifiés par l'Assemblée Générale. Des justifications seront exigées.
Les agents rétribués par la FFAN peuvent être appelés par le président à assister aux débats de l'Assemblée Générale et du Conseil, avec voix consultatives.

article 15.
Le Conseil veille à la bonne marche de la FFAN, organise les réunions et les activités, élabore le règlement intérieur et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

article 16.
La qualité de membre se perd par:
a) retrait décidé par une association conformément à ses statuts;
b) par la radiation prononcée par le conseil pour motif grave, refus de refus de contribuer au fonctionnement, ou non-paiement des cotisations après rappel. Le président de l'association radiée est préalablement avisé et appelé à fournir des explications.
c) dissolution de l'association membre.

article 17.
Les associations numismatiques membres de la FFAN restent indépendantes et continuent à fonctionner selon leurs statuts propres, pour autant que ses statuts ne soient pas en contradiction avec ceux de la FFAN. La FFAN ne peut intervenir dans les règlements intérieurs et le fonctionnement de chaque association membre, sauf demande d'arbitrage de cette association.

article 18.
Adhésion
Chaque association désirant adhérer à la FFAN doit en faire la demande par écrit et joindre à cette demande un exemplaire de ses statuts, la liste des membres de son bureau exécutif avec leur adresse. Elle doit également indiquer les noms de ses représentants auprès de la FFAN ainsi que les suppléants qui pourront se substituer aux titulaires en cas de vacance. Les pouvoirs des membres suppléants prendront fin où devait normalement expirer le mandat des membres titulaires remplacés.

article 19.
Le Conseil de la FFAN est élu pour 2 ans et renouvelé par moitié à chaque Assemblée Générale ordinaire. Pour le premier Conseil après le dépôt des présents statuts, exceptionnellement pour la mise en place de la Fédération et de ses activités, une moitié du Conseil sera renouvelées après 2 ans, l'autre moitié deux années après (par tirage au sort). Les membres sortants sont rééligibles.

article 20.
Le Conseil de la FFAN se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande d'un tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil au moins est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, seront conservés au siège de la FFAN.

article 21.
Élection du Conseil
a) seuls les adhérents ayant fait acte de candidature pourront être élus.
b) pour être candidat, il faut être majeur et jouir de ses droits civils et politiques.
c) les candidatures doivent être adressées au président au moins 30 jours avant la date de l'élection. Aucune candidature parvenue après les délais ne pourra être retenue. Le Conseil établit la liste des candidatures et la soumet au vote de l'Assemblée Générale.
d) l'élection se fait au bulletin secret. Le vote par correspondance est admis.
e) les membres du Conseil sont élus à la majorité absolue des votants au premier tour, à la majorité relative au deuxième tour.
f) Le vote par procuration est admis, chaque membre du Conseil pouvant représenter au maximum cinq associations.

article 22.
Ressources de la FFAN
Les ressources de la FFAN sont constituées par:
1) cotisations
2) subventions
3) produit des rétributions perçues pour services rendus
4) ressources créées à titre exceptionnel
5) tous moyens légaux.
Un fond de roulement dont le montant sera fixé par le Conseil restera dans les mains du trésorier, l'excédent sera placé au CCP, compte bancaire ou autre établissement de crédit. Il sera tenu une comptabilité détaillée.

article 23.
Modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée ç cet effet sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale représentant au moins le dixième des voix.
Dans l'un et dans l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux associations membres au moins trois mois à l'avance.
L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice représentant la moitié au moins des voix. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

article 24.
Responsabilité
Les engagements de la FFAN sont uniquement garantis par ses biens.

article 25.
Dissolution.
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice présentant la moitié plus une des voix.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

article 26.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la FFAN. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues ayant même but, mêmes fonctions dans le même secteur.

Mis à jour après modifications décidées à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1978.